POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

 

Cette Politique de Confidentialité couvre toutes les informations à caractère personnel collectées et utilisées sur le site internet https://pitault.fr, ci-après désigné le « Site Pitault ». Quand nous faisons référence aux « données personnelles » ou « informations personnelles », nous désignons des informations, isolées ou associées à d’autres informations que nous détenons, qui vous permettent de vous identifier en tant que personne, soit directement ou indirectement.

 

Responsable du traitement

 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société Pitault, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est 18 chemin de la Lande – 45 530 Sury-aux-Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Orléans sous le numéro 776 222 051, ci-après la « Société ». 

 

La Société Pitault, responsable du traitement, est représentée par son Président Monsieur Hervé PITAULT. Soucieuse du respect de votre vie privée, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté et au Règlement général de l’union européenne n°2016/679 sur la protection des données, dit RGPD.

 

Les données à caractère personnel collectées par la Société

 

Les données sont considérées “à caractère personnel” dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : adresse IP, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, profession, âge…).

 

Vos données sont nécessaires notamment lors de la création d’un compte, pour contacter la Société, pour la souscription à une adhésion, pour le fonctionnement des espaces adhérents, pour poster un commentaire, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société. 

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

 

• Vous souscrivez à une adhésion Pitault
• Vous remplissez le formulaire de contact permettant de nous contacter
• Vous communiquez avec la Société via le Site Pitault
• Vous naviguez sur le Site Pitault
• Vous vous connectez à votre espace adhérent
• Vous postez un commentaire, un témoignage ou toute autre publication
• Vous souscrivez au magazine Pitault
• Vous acceptez de figurer en référence commerciale
• Vous contactez notre service client
• Vous consultez nos publicités
• Les données à caractère personnel que vous pouvez communiquer :

 

1 . Informations personnelles

 

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Sexe
• Email
• Téléphone
• Catégorie professionnelle /profession
• Localisation
• Photo de profil
• Identifiants et mots de passe

 

2. Informations relatives aux échanges avec la Société

 

• Emails
• Dates et durées des appels téléphoniques
• Factures
• Documents commerciaux

 

3. Structure juridique

 

• Nom de l’entreprise
• Forme juridique
• Identité, adresse et date de naissance du représentant légal de l’entreprise
• Documents légaux
• Informations relatives aux missions réalisées
• Commentaires
• Avis

 

Les données à caractère personnel générées par votre utilisation du Site :

 

• Données de navigation
• Cookies et adresse IP
• Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
• Identifiants des utilisateurs
• Date et heure d’envoi
• Contenu
• Cookies

La Société a mis en place une Politique de cookies expliquant ce qu’ils sont et comment nous les utilisons. Elle est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://pitault.fr/politique-cookies/

 

Vous devriez lire cette politique pour comprendre ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous recueillons en utilisant les cookies, comment ces informations sont utilisées et comment contrôler les préférences des cookies. 

 

Vos choix concernant les cookies

 

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

 

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

 

• Google Chrome :  https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
• Safari :  https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

 

Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

 

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

• Pour gérer vos données sur Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
• Pour gérer vos données sur Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• Google Web Fonts

 

Pour une représentation uniforme des polices, cette page utilise des polices Web fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans la mémoire cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

 

Pour ce faire, votre navigateur doit établir une connexion directe avec les serveurs Google. Google prend ainsi conscience que notre page Web a été consultée via votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Web est effectuée dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de notre plugin. Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) f) DSGVO.

 

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

 

Vous trouverez des informations complémentaires sur la gestion des données utilisateur à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Données personnelles des mineurs

 

Les services du Site Pitault ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la Société ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.  

 

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site Pitault.

 

Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.

 

Finalités du traitement des données personnelles

 

La Société procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site Pitault, lors de votre activité sur le Site Pitault ou lors d’échanges avec la Société. Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site Pitault, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

 

• Accéder aux services disponibles sur le Site Pitault
• Communiquer avec vous au sujet des services de Pitault, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services Pitault
• Personnaliser des services et améliorer l’expérience utilisateur
• Lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils
• Prospection commerciale
• Ciblage publicitaire et profilage
• Études statistiques
• Sécurité du Site Pitault
• Traiter vos questions et demandes
• Respecter des exigences légales

 

Les formulaires de contact et documents d’adhésion précisent les données qui doivent impérativement être communiquées à la Société pour bénéficier des services Pitault.

 

Destinataires des Données

 

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à la Société. Elles peuvent également être transmises à des sociétés sous-traitantes mandatées par la Société. 

Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la Société par des prestataires de services de confiance. La Société fait appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches techniques et commerciales en son nom. Elle ne leur fournit que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. La Société met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elles travaillent, préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Elle peut, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à : 

 

• Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que la gestion de la relation client, le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
• Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de l’aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer les prises de contact et questions des utilisateurs ;
• Des tiers dont elles ont besoin pour fournir et livrer un produit ou service, par exemple pour des services postaux/de portage ;
• Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour ses bases de données ainsi que pour ses logiciels et applications qui peuvent contenir des données à caractère personnel ;
• Des prestataires de services de paiement ;
• Des tiers qui les aident pour le service à la clientèle ;
• Des instituts de sondages, d’études de marché.

 

La Société peut aussi communiquer vos données à caractère personnel collectées à ses partenaires :

 

• Si le service auquel vous adhérez a été créé par la Société en collaboration avec un partenaire. Dans ce cas, la Société et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, les données sont traitées :
• par la Société conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel ;
• par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel ;

 

Si vous acceptez, lors de votre inscription ou souscription, de recevoir des offres ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire de la Société par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée, ses données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les partenaires de vos données personnelles.

 

La Société peut publier sur ses supports du contenu provenant de réseaux sociaux. Dans ce cas, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur votre appareil qui consulte le contenu du réseau social. Pour toute information complémentaire, vous êtes invité à lire la politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux.

 

Le Site Pitault peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter le Site Pitault, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

 

Sécurité

 

La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs de la Société qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

 

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

 

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

 

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

 

Lieu de conservation des données personnelles

 

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que la Société soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachée à la protection de vos données, la Société prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

 

Base juridique des traitements

 

La Société traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

 

Détails :

 

Contrat de service: La Société traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu.

 

Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors des échanges que vous pouvez avoir via le Site Pitault, dans le cadre de la messagerie sécurisée et des communications que nous vous adressons sont traitées dans ce cadre légal.

 

Intérêt légitime: par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion, de prospection et de sécurisation des accès au Site BARESTO, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité.

 

Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous souhaitez recevoir des offres commerciales. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

 

Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées.

 

Durée de conservation

 

Vos données personnelles sont stockées par nos soins uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos obligations et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous collectons vos informations, conformément aux lois de protection des données en vigueur.

 

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes adhérent et pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (par exemple formulaire de contact, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées. 

 

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

 

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Vos droits

 

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité de ces données et d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

 

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

 

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

 

Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.

 

Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.

 

Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

 

• vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
• vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; ou
• vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

 

Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.

 

Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :

 

• vous contestez l’exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou
• le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou
• nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice ; ou
• vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.

 

Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande par email à contact@pitault.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 18 chemin de la Lande – 45 530 Sury-aux-Bois.

 

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer tout autre droit. Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

 

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles, ou d’exercer tout autre droit, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

 

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

dans certains cas déterminés, par le « Téléservice de plainte en ligne » accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;

 

dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide » accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/cnil-direct?visiteur=part&cnilContactSourceURI=plainte.

 

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

 

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications.

 

Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité sur notre Site Pitault. Par conséquent, lors de vos visites sur notre Site Pitault, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur.